Du fait de vos activités, votre association peut être confrontée à différents litiges, que ce soit avec des tiers, des collectivités ou même vos propres salariés ou bénévoles.
Ces litiges sont lourds à traiter et à gérer, votre temps est précieux, et doit être dédié à des sujets bien plus importants. Le contrat de protection juridique vous accompagne et permet de faciliter le règlement de ces litiges.
Fonctionnement
Spécialement adaptée au milieu associatif, notre solution vous permet de bénéficier d’une assistance et d’un accompagnement juridique réactif et personnalisé, qui vous apportent les services suivants :
- Informations et renseignements juridiques par téléphone.
- Intervention auprès des tiers pour obtenir une solution amiable.
- Prise en charge des frais et honoraires des intervenants (avocat, huissier de justice, etc.) en cas de procédure judiciaire (selon barème contractuel).
Garanties
- Défense pénale.
- Recours pénal.
- Diffamation et concurrence déloyale.
- Complément de l’assurance responsabilité civile.
- Protection des locaux professionnels.
- Protection fiscale.
- Protection sociale.
Avantages
- Un seul numéro de téléphone pour un accès rapide et facile à des juristes spécialisés formant une équipe dédiée aux associations.
- Un nombre d’appels illimités.
- Toute demande traitée sous 3 jours.
- Une phase amiable limitée à 6 mois.
- Remboursement des honoraires sous 10 jours.
Exemples de litiges
- Vous êtes poursuivis pénalement pour des irrégularités dans la tenue des comptes de l’association ou de détournement de subventions.
- Vous êtes en conflit avec un entrepreneur suite à la réalisation de travaux dans vos locaux.
- Vous contestez un redressement fiscal.
- Vous êtes confrontés à un litige avec un de vos salariés.
Vous souhaitez plus d’informations ? Contactez notre département spécialisé dans les assurances pour les associations.